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Décideur de la publication est : CELEO IMMO

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Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : hello@egila.io

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2. Présentation

Tout internaute qui utilise le site web : www.egila.io est considéré comme usager du site. Le site egila.io réunit différents services, en l‘état, disponibles pour les usagers. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu‘envers le Webmaster du site egila.io. Le site egila.io est actualisé régulièrement par CELEO IMMO . CELEO IMMO s‘efforce d‘offrir sur le site egila.io des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l‘exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu‘elles soient de son fait ou non. En conséquence, l‘utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d‘évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d‘accessibilité

Le site internet egila.io est généralement accessible aux utilisateurs h44 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d‘impossibilité d‘accès au service, egila.io se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l‘accès au site suivant et s‘efforcera alors d‘informer au préalable aux utilisateurs les informations de l‘interruption. N‘étant asservi qu‘à une obligation de moyen, egila.io ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu‘en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle

CELEO IMMO est le propriétaire unique de l‘intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d‘usage sur l‘intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels… Toute reproduction même partielle du site suivant egila.io, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l‘un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de CELEO IMMO , propriétaire du site web à l‘email : hello@egila.io, à défaut elle sera considérée comme constitutive d‘une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet egila.io, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l‘un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de CELEO IMMO , directeur du site à cette adresse : hello@egila.io, sinon elle sera considérée de la même manière qu‘une contrefaçon étant passible de poursuite d‘après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes cookies

Le site egila.io contient de multiple URL hypertextes vers différents sites web (partenaires, informations) mis en ligne avec l‘autorisation de CELEO IMMO

Néanmoins, CELEO IMMO ne peut pas vérifier l‘ensemble du contenu des différents sites ainsi visités et décline donc l‘entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.

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6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l‘article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web egila.io, CELEO IMMO ne collecte pas d‘informations personnelles (suivant l‘article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l‘usager (que pour la nécéssité de certains services offerts par le site interne egila.io). L‘usager donne ces données en toute conscience de cause, notamment lorsqu‘il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l‘usager du site web egila.io le devoir ou pas de rentrer ces données.Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l‘informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n‘importe quel utilisateur possède un droit d‘accès , de rectification, de suppression et d‘opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l‘exercer, envoyez votre demande à egila.io par email : hello@egila.io ou alors par écrit signée, accompagnée d‘une copie du titre d‘identité ainsi qu‘une signature du titulaire du document, en mentionnant l‘adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).