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Décideur de la publication est : CELEO IMMO
Ou joindre le Chef de publication : hello@egila.io
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Code d'Activité principale exercée (APE) -
N° TVA : CHE-103.167.648
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2. Présentation
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est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant
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régulièrement par CELEO IMMO .
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3. Exigence d'accessibilité
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4. Droit de propriété intellectuelle
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Intellectuelle.
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poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes cookies
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6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ,
la
loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive
Européenne
datant du 24 octobre 1995.
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suivant l'article 4
loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager (que pour la nécéssité de certains services offerts
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lorsqu'il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'usager du site web egila.io le
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78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe
quel utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes
les données personnelles le concernant. Pour l'exercer, envoyez votre demande à egila.io par email : hello@egila.io
ou alors par écrit signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature
du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).